⚠️ Modèle à compléter et à faire relire avant l'ouverture de la boutique. Ce texte ne constitue pas un conseil juridique.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de la marque Vapora conclues sur ce site entre [À COMPLÉTER — raison sociale] et tout consommateur effectuant un achat.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les produits mais peuvent présenter de légères différences. Les appareils sont livrés avec des consignes d'utilisation et de sécurité, que le client s'engage à respecter.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte dès 20 € d'achat ; en dessous, elle est facturée 4,90 €.
Article 4 — Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est validée qu'après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison de l'appareil est de 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine et en Belgique. Les accessoires sont expédiés depuis un autre entrepôt et arrivent dans un colis séparé, sous 5 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs. En cas de retard significatif, le client en est informé par email.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. À titre commercial, ce délai est porté à 30 jours. Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du retour.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme aux consignes d'utilisation, notamment sur des surfaces sensibles à la chaleur.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir nos mentions légales).